Faut-il déclarer un compte Binance vide ?

Oui. Le 3916-bis porte sur les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année, quel que soit leur solde.

Une clé Ledger se déclare-t-elle sur le 3916-bis ?

Non. Un portefeuille dont vous détenez seul les clés n'est pas un compte tenu par un organisme : il n'entre pas dans le 3916-bis.

Quelle amende pour un 3916-bis oublié ?

750 euros par compte non déclaré, 1 500 euros si la valeur du compte dépasse 50 000 euros.

Formulaire 3916-bis : déclarer un compte crypto à l'étranger

Le formulaire 3916-bis sert à déclarer chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos dans l’année auprès d’une entreprise établie hors de France. Concrètement, un résident fiscal français qui a un compte chez Binance, Kraken, Coinbase (Coinbase Europe est établie en Irlande), Bitpanda ou Bybit le déclare, même si le compte est vide, même sans aucune vente. Il se remplit avec la déclaration de revenus, sur le formulaire commun « 3916-3916-bis ».

Quels comptes déclarer ?

Oui : tout compte chez une plateforme dont la société qui tient votre compte est établie à l’étranger (vérifiez l’entité dans les conditions générales : c’est elle qui compte, pas le nom commercial).
Oui : les comptes ouverts puis fermés dans l’année.
Non : les portefeuilles que vous contrôlez vous-même (clé Ledger, MetaMask, portefeuille papier) : ce ne sont pas des comptes tenus par un tiers.
Non : les comptes chez une plateforme établie en France.

Plateformes étrangères : un compte, une déclaration 3916-bis

Comment remplir le 3916-bis

En ligne, dans la rubrique « Comptes à l’étranger » de la déclaration, une fiche par compte :

Désignation de l’organisme et son adresse (nom légal de la société, pays).
Adresse du site internet de la plateforme.
Numéro ou identifiant du compte (identifiant client).
Date d’ouverture et, le cas échéant, date de clôture.
Nature du compte (compte d’actifs numériques) et usage (privé, professionnel ou mixte).
Titulaire, cotitulaire ou personne disposant d’une procuration.

Le montant détenu n’est pas demandé, sauf pour savoir si la valeur dépasse 50 000 € (seuil qui aggrave l’amende).

Les informations à relever sur chaque plateforme

Binance, Coinbase, Kraken : les cas les plus cherchés

3916-bis Binance : la société qui tient votre compte dépend de votre date d’inscription et de vos conditions générales ; relevez-la dans votre espace (Paramètres, conditions d’utilisation).
3916-bis Coinbase : la société contractante pour les clients de l’Espace économique européen est irlandaise.
Kraken, Bitpanda, Bybit : sociétés établies hors de France, à déclarer.

Amende en cas d’oubli

Un compte d’actifs numériques à l’étranger non déclaré est passible d’une amende de 750 € par compte, portée à 1 500 € lorsque la valeur du compte dépasse 50 000 € (article 1736 du CGI). Une déclaration oubliée peut être régularisée en déposant une déclaration rectificative.

Et le formulaire 3916 « simple » ?

Le 3916 vise les comptes bancaires et financiers à l’étranger (compte bancaire, néobanque étrangère, compte-titres). Le 3916-bis vise les comptes d’actifs numériques et les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger. Les deux figurent sur le même imprimé.

Pour la suite de la déclaration : formulaire 2086 et déclarer ses cryptos aux impôts.

Sources : impots.gouv.fr, notice du formulaire 3916-3916-bis, articles 1649 bis C et 1736 du CGI.

Information générale, pas un conseil en investissement ni un conseil fiscal personnalisé. Les crypto-actifs peuvent perdre tout ou partie de leur valeur.