Prestataire de services sur actifs numériques : le statut créé par la loi PACTE en 2019 pour les plateformes crypto enregistrées ou agréées par l'AMF.

Le statut PSAN existe-t-il encore ?

Il a servi de période transitoire jusqu'au 1er juillet 2026. Depuis, une plateforme doit détenir un agrément MiCA (PSCA), français ou obtenu dans un autre pays de l'Union.

Où trouver la liste des plateformes autorisées ?

Dans le registre intérimaire MiCA de l'ESMA et sur le site de l'AMF, qui publie aussi une liste noire des sites non autorisés.

PSAN et MiCA : vérifier qu'une plateforme est autorisée

Un PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) était, depuis la loi PACTE de 2019, une entreprise enregistrée ou agréée par l’AMF pour proposer en France l’achat, la vente ou la conservation de cryptos. Depuis l’entrée en application du règlement européen MiCA (30 décembre 2024) et la fin de la période transitoire française le 1er juillet 2026, ce statut est remplacé par celui de PSCA (prestataire de services sur crypto-actifs), agréé dans un pays de l’Union et autorisé à servir toute l’Union.

Comment vérifier une plateforme en 2 minutes

Cherchez le nom légal de la société qui tiendra votre compte (bas de page du site, conditions générales).
Consultez le registre des PSCA agréés publié par l’ESMA (registre intérimaire MiCA) : il recense les agréments de tous les pays de l’Union.
Consultez la page « Prestataires de services sur crypto-actifs » de l’AMF et sa liste noire des sites non autorisés.
En cas de doute, appelez Assurance Banque Épargne Info Service (0 811 901 801), le service commun AMF, ACPR et Banque de France.

Consulter les registres officiels AMF et ESMA

PSAN, PSCA, agrément : les mots à ne pas confondre

Enregistrement PSAN : régime minimal obligatoire en France de 2019 à 2026 (contrôle de l’honorabilité des dirigeants et de la lutte contre le blanchiment).
Agrément PSAN optionnel : niveau supérieur, très peu de sociétés l’avaient obtenu.
Agrément PSCA (MiCA) : régime européen unique ; exigences de fonds propres, de conservation séparée des actifs clients, de gestion des conflits d’intérêts et d’information des clients.
Passeport : une plateforme agréée dans un autre État membre (Malte, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas…) peut servir les clients français.

Binance, Coinbase, Bitpanda : où les vérifier ?

Les requêtes « Binance PSAN » ou « Coinbase PSAN » renvoient souvent vers des articles datés. Le seul moyen fiable est de vérifier, le jour même, l’entité qui tient votre compte dans le registre ESMA. Le statut d’une plateforme peut changer d’un mois sur l’autre.

Les questions à se poser avant d'ouvrir un compte

Que risque-t-on avec une plateforme non autorisée ?

Pas de garantie de séparation de vos actifs, pas de recours auprès d’un régulateur européen, et un risque élevé d’escroquerie : la grande majorité des « plateformes » signalées par l’AMF sont de faux sites d’investissement. Lisez notre guide arnaque crypto avant tout virement.

Bon à savoir

L’agrément ne garantit ni la performance ni l’absence de perte : il encadre le prestataire, pas le prix des cryptos. Pour garder la main sur vos actifs, voyez quel portefeuille crypto choisir.

Sources : amf-france.org (PSAN et MiCA, liste noire), règlement (UE) 2023/1114 dit MiCA, registre intérimaire de l’ESMA.

Information générale, pas un conseil en investissement ni un conseil fiscal personnalisé. Les crypto-actifs peuvent perdre tout ou partie de leur valeur.